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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er, amendements 62 111
Agnès Pannier-Runacher :
Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 62 au profit de l’amendement n° 111 rectifié, dont l’adoption permettra de répondre à la difficulté soulevée.
Il émet en revanche un avis favorable sur les amendements identiques n° 25 rectifié quater et 119, ainsi que sur l’amendement n° 120.
Je signale une fois de plus que l’on est en train de complexifier juridiquement les procédures d’adoption sur les électrolyseurs.
