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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 1er, amendement 137
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 121
Alinéas 6 à 9
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
2° Remplacer les mots :
lié à
par le mot :
lorsque
et les mots :
apprécié à la date du dépôt de la demande d’autorisation de création mentionnée au même I
par les mots :
en dispose
La parole est à Mme la ministre.
