Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’amendement n° 97 vise à modifier l’article 1er afin de préciser la notion de proximité immédiate. La commission des affaires économiques a souhaité clarifier cette notion en se référant aux plans particuliers d’intervention. Les projets de réacteurs électronucléaires, aux termes de la rédaction issue des travaux de la commission, ne pourront être implantés que dans des zones n’excédant pas le périmètre du PPI. Toutes les installations nucléaires ne disposent toutefois pas d’un tel dispositif ; il convient donc de prendre en compte cette éventualité. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 97.

Il est également favorable à l’amendement n° 121, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 137.