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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 1er, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Guerriau, A. Marc, Médevielle et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Wattebled et Menonville, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires conformément aux objectifs fixés par le Président de la République, en identifiant notamment les sites qui accueilleront ces réacteurs parmi les sites nucléaires existants.
Le ministre chargé de l’énergie présente sans délai les principales conclusions de ce rapport devant les commissions chargées du développement durable, de l’aménagement du territoire, des affaires économiques et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La parole est à M. Franck Menonville.
