Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement, ne serait-ce que par cohérence. En effet, le texte adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit bien la mise en conformité des documents d’urbanisme de manière accélérée.