Intervention de Jean-Pierre Bel

Nous avions annoncé que nous déposerions des amendements qui ne seraient pas de pure forme : c’est le cas de celui-ci !

Si je m’exprime en tant que président de groupe, c’est parce que ce sous-amendement pose une question essentielle : il a pour objet de faire en sorte qu’une proposition de résolution puisse être déposée au nom d’un groupe par son président.

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit antérieurement : le droit de déposer une résolution est effectivement un droit individuel ; il peut donc être exercé par un membre de l’assemblée.

Mais quel est le sens de la réforme des institutions votée en juillet dernier, sinon donner plus de visibilité au travail parlementaire ? S’il est un domaine à propos duquel la question de l’expression des groupes en tant que telle se pose, c’est bien celui des propositions de résolution, car elles permettent d’affirmer l’intérêt général et de faire valoir une orientation politique, dans le bon sens du terme. Ces procédures, qui ont une signification politique, me semblent donc mériter un sort particulier.

Actuellement, les groupes politiques, et en particulier leur président, jouent un rôle relativement important aux différents stades de la procédure législative.