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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 2, amendement 123
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 123, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale.
La parole est à M. le rapporteur.
