Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement vise à informer le département et la région de la nécessaire mise en compatibilité d’un document d’urbanisme.

Je ne pense pas que la transmission obligatoire de cette information soit essentielle : dans les faits, le département et la région seront informés très en amont, dès la fin du débat public, le porteur du projet de réacteur nucléaire devant publier un acte fixant les principes et les conditions de la poursuite de son projet. Le besoin de qualifier de projet d’intérêt général et de mettre en compatibilité des documents d’urbanisme sera identifié par cet acte.

Encore une fois, je le rappelle, l’objet de ce projet de loi est de simplifier et d’accélérer les procédures en matière de réalisation de nouveaux réacteurs nucléaires, pas de les complexifier.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.