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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 2, amendement 56
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 56, présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’autorité administrative compétente de l’État adresse une réponse écrite aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte.
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
réception de
par les mots :
réponse à
La parole est à M. Jean-Jacques Michau.
