Intervention de Jean-Jacques Michau

Nous proposons de renforcer le dialogue territorial en amont du lancement du projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Cette procédure dérogatoire est, en effet, placée sous l’entière responsabilité de l’État, en lieu et place des collectivités compétentes. Les exécutifs locaux doivent non seulement pouvoir faire des observations sur ce projet, mais également obtenir une réponse écrite de la part de l’autorité administrative de l’État. C’est la garantie que les remarques formulées par les élus locaux seront a minima étudiées, voire prises en compte.