Intervention de Marie-Claude Varaillas

Dans le prolongement de l’intervention précédente de Fabien Gay, nous revenons sur les dispositions qui raccourcissent considérablement les procédures de discussion et de concertation avec les habitants.

S’il y a urgence à créer des sites de production d’énergie nucléaire, y compris en agissant sur les sites existants, nous considérons qu’il ne faut pas ignorer tout le travail réalisé dans les communes et dans les intercommunalités pour accorder la priorité à certaines orientations, sanctuariser des espaces, définir une politique d’aménagement cohérente, avec des procédures d’élaboration et de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui peuvent être très longues et durer plusieurs années.

Les échanges avec le public sont parfois source de critiques, mais ils permettent aussi aux doutes et aux remarques de s’exprimer, voire d’être pris en compte, lorsqu’ils sont propices à l’amélioration des documents et des projets qui en découlent.

Au même titre que nous avons défendu le respect des règles d’aménagement, de concertation et de préservation de l’environnement lors de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dit EnR, nous demandons que l’on fasse preuve de la même vigilance pour encadrer ce texte sur l’accélération du nucléaire.

Nous proposons, au travers de cet amendement, de doubler la durée de mise à disposition du public, en la faisant passer de un à deux mois. Avec la procédure particulière prévue par cette loi, il s’agira d’un des seuls moments durant lesquels les habitants des communes concernées pourront prendre connaissance dans le détail du projet de modification et s’exprimer.