Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 53, présenté par MM. Houllegatte, Devinaz, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 13

1° Après les mots :

de la mise à disposition

insérer les mots :

du public

2° Remplacer le mot :

huit

par le mot :

dix

III. – Après l’alinéa 13

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Les documents mis à disposition et rendus publics sont mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures, la mairie du territoire d’accueil du projet ou dans la commission locale d’information déjà instituée conformément à l’article L. 125-17 du code de l’environnement.

Les observations sont enregistrées et conservées. La synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, est rendue publique dans des conditions définies par arrêté de l’autorité administrative compétente de l’État.

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.