Intervention de Daniel Salmon

À l’instar de ce qui est prévu pour les éoliennes en raison de leur faible superficie, le projet de loi dispense les installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ».

Nous estimons que cette dispense d’autorisation d’urbanisme n’est pas acceptable. Ce sont non pas les délais administratifs qui ralentissent la filière, mais bien l’instruction technique et le manque de compétences – sans parler des sous-traitances. La dérogation au droit commun n’est donc pas justifiée.

Par ailleurs, le texte de la commission vise à exclure les emprises des futures centrales nucléaires du décompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs du « zéro artificialisation nette ». Là non plus, cette nouvelle dérogation au respect des objectifs ZAN fixés par législateur ne nous paraît, pour le moins, pas justifiée.

Cette disposition est symptomatique d’une tendance lourde de la droite sénatoriale, et très souvent du Gouvernement, qui est en totale contradiction avec les grandes promesses de verdissement : celle du détricotage permanent du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme pour permettre des implantations toujours plus rapides de sites industriels, avec moins d’évaluation et de consultation du public. La préservation de la biodiversité au travers de la renaturation d’espaces artificialisés et la réduction de l’artificialisation des sols ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel du développement de l’énergie nucléaire.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à supprimer cet article.