Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 3

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

En tant que membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, il me faut dire qu’il y a un consensus : on ne va pas demander aux collectivités territoriales d’intégrer l’artificialisation liée aux centrales nucléaires. Dans ces conditions, où la prend-on en compte ? Passe-t-elle totalement par pertes et profits ou est-elle mutualisée à l’échelon national ? Cela vaut aussi pour les EnR.

Sur ce point particulier, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’aimerais que vous m’apportiez des précisions.

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