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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 3, amendement 24
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Verzelen et Capus, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
Le ministre chargé de l’urbanisme
par les mots :
Le représentant de l’État dans le département
La parole est à M. Franck Menonville.
