Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet article a été introduit par la commission. Répondre moi-même à cette question me paraît donc délicat. M. le rapporteur explicitera son point de vue.

Pour ma part, j’essaye de remettre l’église au centre du village, en remettant le droit au centre du débat, afin que l’on ait un texte applicable.

Il est ici question de respect des documents d’urbanisme. Le ZAN fait l’objet d’une autre discussion : je rappelle d’ailleurs que le Sénat a déposé une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, précisément pour régler ce sujet, laquelle prévoit la prise en compte de tous les usages et pas seulement du nucléaire.

En tant que ministre de la transition énergétique, je vous répondrai que tous les projets qui relèvent de mon périmètre sont nécessairement prioritaires, mais le ministre du logement ou celui des transports diront de même des leurs. L’enjeu est d’avoir une vision transversale des projets et de l’application du ZAN. C’est pourquoi un travail transpartisan a été mené, qui a donné lieu à cette proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a décidé d’avancer à vos côtés, mesdames, messieurs les sénateurs.

L’article 3, qui porte sur le respect du code de l’urbanisme, pas plus que le projet dans son ensemble d’ailleurs, n’a pour objet le ZAN.