Intervention de Céline Brulin

Je salue le travail accompli par la commission pour créer, suffisamment en amont de la construction de réacteurs, un fait générateur de la taxe d’aménagement qui ait du sens.

Comme son nom l’indique, la taxe d’aménagement vise à donner aux collectivités ou aux EPCI les recettes pour aménager le territoire en vue d’accueillir ces nouvelles installations.

Nous proposons, en complément du travail de la commission, que les recettes de la taxe d’aménagement bénéficient à l’ensemble du périmètre « Grand chantier d’aménagement du territoire ». En effet, ce sont l’ensemble des collectivités de ce périmètre qui contribuent à aménager et accueillir les installations.