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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 3, amendement 126
Agnès Pannier-Runacher :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur le sous-amendement n° 126. Si le mécanisme qu’il tend à instaurer conduit à complexifier le calcul, lequel se ferait en deux temps, il permet toutefois aux collectivités locales d’anticiper la perception de la taxe d’aménagement.
Il faut faire la balance entre une méthode de calcul plus compliquée permettant d’anticiper et une autre, plus simple mais qui nécessite d’attendre…
En revanche, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 135 et 136, pour les motifs exposés par M. le rapporteur.
