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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 4, amendement 23
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 23 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Malhuret et Capus.
L’amendement n° 104 rectifié est présenté par M. Buis, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Patriat, Dagbert, Dennemont et Marchand, Mmes Havet, Phinera-Horth et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1, première phrase
Supprimer les mots :
en Conseil d’État
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié ter.
