Intervention de Franck Menonville

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 4

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement tend à réduire de dix-huit mois à douze mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.

Il s’agit d’adapter les délais d’autorisation pour être davantage en cohérence avec l’objectif d’accélération de ce projet de loi. Un délai d’instruction de douze mois nous semble raisonnable, tout en permettant un gain de temps non négligeable.

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