Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le décret conclut une instruction très technique. Par ailleurs, dans le droit commun, les autorisations environnementales sont délivrées par arrêté préfectoral. Il convient donc que cette autorisation soit plutôt délivrée par décret simple.

Là encore, l’optique doit être de prévoir une simplification et une accélération de la procédure d’autorisation, et non une complexification.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements identiques.