Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 4, amendement 100
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 100, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Dennemont et Marchand, Mme Phinera-Horth et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
à l’article 1er de la présente loi
insérer les mots :
, et des équipements et installations nécessaires à son exploitation, au sens de l’article L. 593-3 du code de l’environnement,
La parole est à M. Bernard Buis.
