Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 4, amendements 98 100 101

Agnès Pannier-Runacher :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 98, 100 et 101 rectifié : la rédaction permettra de simplifier, accélérer, clarifier et sécuriser juridiquement la procédure, ce qui est l’objectif du texte.

Je rappelle que, comme cela a été souligné, l’enjeu du développement industriel et des délais de ce développement est évidemment important. Ce texte permet d’éviter que les procédures administratives ne bloquent certaines étapes. Cette demande a été très clairement formulée par les opérateurs qui sont à la manœuvre – je pense notamment à EDF.

Il faut aussi entendre la voix de ceux qui portent le projet et travaillent sans attendre les décisions qui seront prises dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ils prennent le risque de travailler sur un projet qui pourrait ne pas être adopté in fine.

Nous avons décidé d’avancer pour ne pas mettre en jeu, à aucun moment, la sécurité énergétique de notre pays – chacun peut comprendre cet objectif.

L’objet de l’amendement n° 76 rectifié est quelque peu surprenant parce qu’il revient à accélérer en mettant le pied sur le frein.

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