Pardonnez-moi, monsieur Dantec, mais il faut tout de même faire preuve de cohérence entre le projet de loi EnR et celui-ci.
Vous avez défendu un certain équilibre concernant les prérogatives des architectes des Bâtiments de France, qui ont certes vocation à intervenir en continuité patrimoniale, c’est-à-dire à 500 mètres, mais pas à dix kilomètres ! Cette disposition me semble donc un peu curieuse…
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.