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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 4, amendement 6
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 6 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Guerriau et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot et Kern, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Moga, Wattebled, Malhuret, Verzelen et Capus.
L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et Longuet, Mme Deroche, MM. D. Laurent et Charon, Mme Lassarade, M. Paccaud, Mme Belrhiti, MM. Calvet et Burgoa, Mme Gosselin, MM. Sautarel et Bouchet, Mme de Cidrac, M. Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cardoux, Brisson, Bascher et Savin, Mme Garnier, MM. Favreau, Pointereau, E. Blanc et Belin, Mmes L. Darcos, Muller-Bronn, Ventalon et Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy et Somon, Mme Procaccia et M. Grosperrin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ».
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié quater.
