Intervention de Franck Menonville

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 4

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement de simplification tend à réduire de dix-huit à douze mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.

Il s’agit d’adapter les délais d’autorisation pour plus de cohérence avec l’objectif d’accélération porté par le texte.

Un délai d’instruction de douze mois semble raisonnable, tout en permettant un gain de temps non négligeable.

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