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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 4, amendement 29
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Férat, M. Moga, Mme Loisier, M. Louault, Mmes Gacquerre et Ract-Madoux, M. Chauvet et Mme Létard, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « quinze ».
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
