Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 5, amendement 105

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Buis, Mme Schillinger, M. Lemoyne, Mme Havet, MM. Marchand, Dagbert et Dennemont, Mme Phinera-Horth, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Après les mots :

d’un réacteur électronucléaire,

insérer les mots :

ainsi que leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d’électricité,

II. – Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Bernard Buis.

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