Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement est quant à lui favorable à l’amendement n° 105 rectifié.

Le projet de loi prévoyait initialement de dispenser de l’application de la loi Littoral les réacteurs nucléaires et leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité.

Il s’agit d’installations compactes, en proximité des sites, qui n’ont rien à voir avec les raccordements proposés dans le cadre de la loi EnR. Nous parlons effectivement de six paires d’EPR déjà équipés d’installations de raccordement et de la possibilité de faire monter en puissance ces installations déjà situées sur des zones artificialisées.

Sous cet angle, une procédure d’accélération paraît naturelle : c’est le sens du texte et, me semble-t-il, une position soutenue par beaucoup sur ces travées.

L’amendement n° 127, proposant une amélioration rédactionnelle, recueille également un avis favorable du Gouvernement.

S’agissant de l’amendement n° 128, le dispositif dérogatoire de l’article 5 ne s’applique qu’aux réacteurs nucléaires en bord de mer situés à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre de réacteurs existants. La dérogation est donc circonscrite, à ce stade, aux seuls sites de Penly et Gravelines, pour la première série, avec une paire de réacteurs qui pourrait s’ajouter ensuite en marge du dernier site.

Compte tenu du nombre extrêmement limité de lignes électriques concernées par le dispositif et du fait qu’il s’agit d’une montée en puissance relative d’installations déjà existantes, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.