Intervention de Daniel Salmon

La délivrance, à titre dérogatoire, de la concession d’utilisation du domaine public maritime nécessaire à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d’installations déjà situées en façade maritime à l’issue de l’enquête publique environnementale et sans déclaration d’utilité publique préalable ne nous semble pas justifiée.

La commission a ajouté la référence à l’érosion côtière dans le cahier des charges des conditions d’utilisation du domaine public maritime. Mais une simple mention de la prise en compte de l’érosion côtière dans le cahier des charges de l’exploitant ne saurait pallier une information en amont du lancement des projets de construction sur la vulnérabilité des infrastructures au changement climatique.

Cette vulnérabilité se manifestera de façon croissante du fait des bouleversements climatiques à venir, notamment avec la hausse du niveau de la mer pour les sites de Penly et Gravelines. Rien que dans l’estuaire de la Gironde, pour ce qui concerne Blayais, le trait de côte devrait reculer de 290 à 479 mètres, selon les projections du Giec. Les conséquences sur nos installations nucléaires seraient majeures.

Par ailleurs, la disposition est beaucoup trop floue. Elle devrait préciser le type de démonstrations que l’opérateur est censé réaliser sur l’érosion côtière et porter sur le cycle de vie de l’installation, réacteur par réacteur. Les différents retours d’expérience d’accidents nucléaires devraient être obligatoirement pris en compte.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.