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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 7, amendement 115
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
le même code
par les mots :
ces articles
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
des articles L. 552-1 à L. 522-4
par les mots :
de l’article L. 552-1
La parole est à Mme la ministre.
