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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 7, amendement 129
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 129, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après la seconde occurrence du mot :
code
insérer les mots :
et notamment les mêmes articles L. 522-1 à L. 522-4
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 115.
