Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 7, amendement 114

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

au même article 1er

par les mots :

à l’article premier de la présente loi, et des équipements et installations nécessaires à leur exploitation ainsi que des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité

La parole est à Mme la ministre.

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