Intervention de Marc Laménie

Mon intervention s’inscrira dans la continuité des divers amendements présentés et débattus sur ce sujet particulièrement important.

Je commencerai en saluant le travail de la commission des affaires économiques, de son rapporteur, de sa présidente, mais aussi de nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Cet article 9 s’inscrit dans le titre II du projet de loi traitant des mesures relatives au fonctionnement des installations nucléaires de base existantes, avec une référence au code de l’environnement. Il s’inscrit, lui aussi, dans une continuité, puisque la discussion de l’amendement précédent nous a permis d’aborder le rôle important et l’action indépendante de l’ASN et de l’IRSN.

Il me semble que c’est là un point fort pour la sûreté. Nous avons évoqué plus tôt dans le débat les commissions locales d’information. L’ASN intervient en tout temps, pourrais-je dire, et pour le moindre incident, même minime, sur une centrale nucléaire. Il y a réellement une volonté de transparence et de bonne communication.

Dans le même ordre d’idée, on pourrait aussi évoquer le lien avec l’exploitant – pour la centrale que je connais, celle de Chooz sur la vallée de la Meuse, il s’agit du groupe EDF –, les compétences techniques de l’ensemble des salariés, le rôle des services de l’État, des collectivités territoriales, des associations et, de manière générale, de tous les partenaires liés à la sécurité.

Transparence et concertation, voilà qui est réellement fondamental ! Je voterai cet article 9.