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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 9, amendement 117
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, réalisée en application du chapitre III du titre II du livre Ier et de l’article L. 593-9
La parole est à Mme la ministre.
