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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 9, amendement 130
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 130, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sous réserve des adaptations réglementaires nécessaires
La parole est à M. le rapporteur.
