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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 9, amendement 67
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 67, présenté par MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de nouvelles prescriptions techniques proportionnées à l’article L. 593-10
par les mots :
au titre de l’article L. 593-10, de nouvelles prescriptions techniques proportionnées
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
