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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 9, amendement 131
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 131, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Après la référence :
L. 593-10,
insérer les mots :
prises à l’occasion du réexamen
La parole est à M. le rapporteur.
