Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Article 9 bis, amendement 46

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’amendement n° 46 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 9 bis, modifié.

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