Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 134, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Après le mot :

base

insérer les mots :

définie à l’article L. 593-2 du code de l’environnement et

2° Remplacer les mots :

code de l’environnement

par les mots :

même code

3° Remplacer les mots :

du même code

par les mots :

dudit code

4° Remplacer les mots :

dudit code

par les mots :

du même code

La parole est à M. le rapporteur.