Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Après l'article 10

Agnès Pannier-Runacher :

Il n’appartient pas au Gouvernement d’organiser les travaux du Parlement, je me rallie donc à l’avis de M. le rapporteur.

Je précise simplement un point technique : pour que cette proposition voie le jour, il faudrait modifier l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires…

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