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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00
Construction de nouvelles installations nucléaires — Avant le titre iii
Le démantèlement est un enjeu majeur pour le Gouvernement qui en assure un suivi et un contrôle attentifs. L’analyse en est réalisée, non par l’opérateur, mais bien par le Gouvernement.
Les charges nucléaires de long terme, les provisions afférentes et le montant des actifs dédiés à leur couverture font l’objet d’un contrôle permanent du Gouvernement, qui publie les principaux résultats de son contrôle sur le site internet de mon ministère.
Pour ce qui concerne plus particulièrement les inquiétudes que vous avez exprimées, monsieur le sénateur, le niveau de liquidité des actifs est vérifié par le Gouvernement.
Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur les propos du rapporteur relatifs à la Cnef, que je partage.
J’ajoute enfin que le Gouvernement est amené à répondre aux enquêtes de la Cour des comptes sur ces sujets, comme il l’a fait en 2019 et en 2020.
L’ensemble de ces éléments me paraissant satisfaire votre intention, monsieur le sénateur, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
