Intervention de Maryse Carrère

La sécurité des populations en cas d’accident nucléaire doit redevenir un sujet majeur de préoccupation. La guerre en Ukraine, qui a rapidement conduit à la prise de possession par la Russie de la centrale de Zaporijia, nous rappelle qu’un accident nucléaire par agression externe n’est pas à exclure.

Le code de la sécurité intérieure prévoit que les plans d’organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec) définissent un plan particulier d’intervention lorsqu’il existe des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés.

En ce qui concerne les centrales nucléaires, les PPI permettent d’organiser la prévention, l’alerte et le secours aux populations en cas d’accident nucléaire.

En France, le périmètre des PPI, fixé par l’État à vingt kilomètres autour de l’installation, conditionne la distribution de pastilles d’iode, qui réduisent le risque de cancer et de troubles de la thyroïde après une exposition radioactive.

Chez nos voisins directs, ce périmètre est bien plus étendu – il est de quarante kilomètres au Luxembourg et de cent kilomètres en Belgique –, ce qui conduit à des situations parfois ubuesques : au Luxembourg, toute la population se voit progressivement distribuer des pastilles d’iode en prévision d’un accident à la centrale de Cattenom, en Moselle, tandis que les mêmes pastilles ne sont pas fournies à des communes françaises bien plus proches dudit site.

Le présent amendement vise donc à élargir le périmètre des PPI à toutes les communes d’une même intercommunalité, dès lors que l’une d’entre elles est concernée.

Cet amendement, cher au cœur de Véronique Guillotin, avait été adopté par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, le 5 février 2020.