Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront mardi 24 janvier 2023 à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette prochaine séance.