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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2023 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen des amendements de séance, amendement 119
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 119 vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires.
L'amendement n° 119 est adopté.
Les amendements de précision rédactionnelle n° 120 et 121 sont adoptés.
