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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2023 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen des amendements de séance, amendement 126
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon sous-amendement n° 126 à l'amendement n° 113 du Gouvernement vise à préserver les avancées du texte adopté par la commission des affaires économiques, tout en acceptant les ajouts pertinents proposés par l'amendement du Gouvernement en matière de coordinations fiscales.
Le sous-amendement n° 126 est adopté.
