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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 janvier 2023 à 9h35
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes — Examen des amendements de séance, amendement 133
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 133 vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.591-3 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l'environnement.
L'amendement n° 133 est adopté.
