Intervention de Jean-Pierre Bel

Je souhaite revenir sur le débat auquel a donné lieu la présentation de ce sous-amendement. J’ai bien entendu les objections que vous avez formulées, monsieur le rapporteur, et je les prends en considération. Il me semble toutefois que vous ne tenez pas compte de certaines évolutions, en particulier celle qui a été introduite par la dernière révision constitutionnelle et qui a renforcé le poids des groupes politiques.

L'article 51-1 de la Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires. »

Que la possibilité de déposer des projets de résolution soit un droit individuel n’exclut pas que cette faculté puisse être dévolue à un groupe en tant que groupe !