Intervention de Jean-Jacques Hyest

Certains droits des groupes d’opposition et minoritaires sont d’ores et déjà déterminés et d’autres devront l’être dans le règlement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que les membres du Parlement ont l’initiative des propositions de loi et des amendements. Ils peuvent se regrouper : on dit couramment « une proposition de loi du groupe socialiste ».