Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission était défavorable à ce sous-amendement surtout par cohérence avec les dispositions relatives aux propositions de lois et aux amendements. Dans la pratique, les propositions de loi et, parfois, les amendements sont présentés par M. Untel et les membres du groupe.

Madame la présidente, ce sous-amendement semblant recueillir une quasi-unanimité, je souhaiterais, toujours par cohérence, qu’il soit rectifié : il conviendrait de supprimer la référence au bureau d’une l’assemblée. J’ai en effet expliqué que cette précision n’était pas utile et il ne me paraîtrait pas judicieux de la réintroduire au travers de ce sous-amendement.